Municipalité de Saint-Philémon
 

Permis

La MRC de Bellechasse, en collaboration avec les municipalités du territoire, a conçu un nouveau formulaire Web (en ligne) afin de faciliter le traitement de toute demande d’information, demande de permis ou plainte relativement à l’inspection en urbanisme, en environnement, ainsi qu’au niveau des cours d’eau. Ce nouvel outil s’ajoute à ceux déjà disponibles (courriel, téléphone, rencontres en personne) afin d’améliorer les communications entre l’inspecteur municipal et les citoyens.

Nous vous invitons donc à faire parvenir toute demande liée à l’urbanisme, l’environnement ou les cours d’eau via le nouveau lien Web suivant : https://wkf.ms/3NYmnUC.

Merci!

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :

Les personnes qui font des travaux sur leur propriété doivent obligatoirement faire une demande de permis à la municipalité avant le début des travaux.
Pour les travaux de rénovation, il n'y a aucun montant minimum.
**Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis.

Si vos travaux ne sont pas terminés après la date limite du permis, vous devez renouveler le permis pour une période supplémentaire.

PERMIS COÛT  DURÉE 
CONSTRUCTION 100$  365 JOURS 
RÉNOVATION / AGRANDISSEMENT   25$ 180 JOURS 
TRANSFORMATION   25$ 180 JOURS 
ADDITION D'UN BÂTIMENT   25$ 180 JOURS 
LOTISSEMENT   20$  365 JOURS 
DÉPLACEMENT   20$   90 JOURS 
DÉMOLITION   10$   90 JOURS 
CHANGEMENT D'USAGE   20$   90 JOURS
CLÔTURE / HAIE   20$   90 JOURS
MUR DE SOUTAINEMENT   20$   90 JOURS
INSTALLATION SEPTIQUE 125$ 365 JOURS 
CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES 125$ 365 JOURS
AUTORISATION TRAVAUX RIVERAINS   25$   90 JOURS
AUTORISATION POUR ENSEIGNE   20$   90 JOURS
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 200$  
CERTIFICAT ET AUTRE   10$  

Un certificat d'autorisation pour l'ajout de ponceau/entrée privée est OBLIGATIORE . Vous devez communiquer avec la Direction des travaux publics et des Infrastructures, par téléphone au 418 941-1004 ou par courriel au travaux-publics@saintphilémon.com.

Pour une demande de permis, veuillez communiquer avec l'inspecteur régional de la MRC de Bellechasse, M. Frédéric Larue, par téléphone au 418 883-3347 poste 694 ou par courriel au [email protected]  Voici les informations que vous devez nous fournir:

  • Adresse des travaux
  • Qui fait les travaux
  • Description des travaux
  • Estimation des coûts
  • Nous fournir les plans s'il y a lieu. 

PERMIS D'INSTALLATION D'UN PUIT PRIVÉ ET D'INSTALLATION SEPTIQUE

Pour des informations ou une demande de permis,
contactez la MRC de Bellechasse au 418 883-3347 / site internet: www.mrcbellechasse.qc.ca

Il y a un nouveau crédit d'impôt pour les installations septiques, pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant:

Crédit d'impôt pour installation septique_Budget provincial

  

PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT (du 1er avril au 15 novembre)

Prendre note qu’il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu un permis valide émis par le chef pompier, M. Steeve Therrien. Toute personne désirant faire un feu à ciel ouvert doit en faire la demande au moins 24 heures avant la date prévue pour le feu.

Le coût du permis : Gratuit

Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner du lundi au jeudi:
Le jour : au bureau municipal : 418 469-2890
Le soir : le chef pompier : 581 983-1020

Vous pouvez aussi faire la demande par courriel.

Les permis devront être demandés du lundi au jeudi seulement.
Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis devra être demandé le jeudi.

 

820, rue Therrien, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0
Téléphone : (418) 469-2890
Télécopieur : (418) 469-2726
Courriel : [email protected]
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