Permis
La MRC de Bellechasse, en collaboration avec les municipalités du territoire, a conçu un nouveau formulaire Web (en ligne) afin de faciliter le traitement de toute demande d’information, demande de permis ou plainte relativement à l’inspection en urbanisme, en environnement, ainsi qu’au niveau des cours d’eau. Ce nouvel outil s’ajoute à ceux déjà disponibles (courriel, téléphone, rencontres en personne) afin d’améliorer les communications entre l’inspecteur municipal et les citoyens.
Nous vous invitons donc à faire parvenir toute demande liée à l’urbanisme, l’environnement ou les cours d’eau via le nouveau lien Web suivant : https://wkf.ms/3NYmnUC.
IMPORTANT
Les personnes qui font des travaux sur leur propriété doivent obligatoirement faire une demande de permis à la municipalité avant le début des travaux.
Pour les travaux de rénovation, il n'y a aucun montant minimum.
**Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis.
Si vos travaux ne sont pas terminés après la date limite du permis, vous devez renouveler le permis pour une période supplémentaire.
Tarifs des permis et certificats
Toute demande d'un permis ou d'un certificat doit être accompagnée du paiement complet selon le tarif en vigueur identifié au tableau
Tableau 1: Tarifs des différents permis et certificats (1)
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TYPE DE PERMIS OU CERTIFICAT |
COÛT ($) |
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PERMIS DE LOTISSEMENT |
30 $ pour le premier lot, 15 $ pour chaque lot additionnel |
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PERMIS DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIEL |
Habitations unifamiliales ou bifamiliales : 150 $ Autres habitations : 75 $ par logement |
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PERMIS DE CONSTRUCTION POUR BÂTIMENT D’ÉLEVAGE, RÉSERVOIR À LISIER, BÂTIMENT COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PUBLIC OU INSTITUTIONNEL |
35 $ jusqu’à concurrence de 100 m2 de superficie de plancher. 35 $ pour chaque 100 m2 additionnel, jusqu’à concurrence de 1000 $. |
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PERMIS DE CONSTRUCTION POUR BÂTIMENT AGRICOLE (SAUF BÂTIMENT D’ÉLEVAGE ET RÉSERVOIR À LISIER) |
75 $ par bâtiment |
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PERMIS DE CONSTRUCTION POUR RÉNOVATION (sans agrandissement) |
35 $ |
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PERMIS DE CONSTRUCTION POUR AGRANDISSEMENT OU RÉNOVATION ET AGRANDISSEMENT DE BÂTIMENT |
50 $ jusqu’à concurrence de 100 m2 d’agrandissement de superficie de plancher. 35 $ pour chaque 100 m2 additionnel, jusqu’à concurrence de 1000 $. |
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PERMIS DE CONSTRUCTION, D’AGRANDISSEMENT OU CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’AJOUT D’UN NOUVEL ÉLEVAGE PORCIN OU POUR UNE AUGMENTATION DE LA PRODUCTION ANNUELLE PORCINE D’ANHYDRIDE SUPÉRIEURE À 3200 KG DEPUIS LE 6 JUIN 2005 ET EXIGEANT AU PRÉALABLE UNE CONSULTATION PUBLIQUE EN VERTU DE L’ARTICLE 165.4.2 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME |
3 000 $ |
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PERMIS DE CONSTRUCTION OU D’IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE RÉSIDENTIEL |
35 $ |
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RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS OU CERTIFICAT |
50 % du tarif inscrit au présent tableau. |
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CERTIFICAT DE DÉMOLITION |
100 $ |
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CERTIFICAT D’AUTORISATION |
30 $ |
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CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR LOCATION CITQ (2) (3) |
500 $ |
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CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE ROULOTTE SAINSONNIÈRE |
20 $ par semaine |
(1) Les tarifs indiqués au tableau précédent sont majorés de 100$ lorsque les travaux sont débutés avant la demande ou l’émission du permis.
(2) Lorsque la demande de certificat pour location est réalisée suite à une annulation du précédent certificat pour cause de nuisances tel que décrit dans le règlement de zonage en vigueur, des frais supplémentaires de 300$ s’appliquent à l’année où la nuisance a été constatée.
(3) Le certificat pour location est renouvelable annuellement au coût de 500$.
Des frais supplémentaires sont applicables pour tout traitement d’une demande comprenant une étude approfondie avec des éléments suivants :
Dérogation mineure : 400$ + 100$ par article supplémentaire à déroger.
- Demande ou déclaration de la CPTAQ: 25$
- Demande liée au règlement sur les usages conditionnels : 300$
- Demande liée à un projet de développement situé dans une zone soumise à un plan d’aménagement d’ensemble (PAE), voir la réglementation sur les PAE : 300$
- Demande liée à un projet situé dans une zone soumise à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) : 100$
- Demande de modification à un règlement d’urbanisme ou projets :
- Sans objet susceptible d’approbation référendaire : 1200 $
- Avec objet susceptible d’approbation référendaire : 2200 $
- Si la demande vise plus d’un règlement d’urbanisme : 2700 $
Permis d'installation d'un puits privé et d'une installation septique
Pour des informations ou une demande de permis,
contactez la MRC de Bellechasse au 418 883-3347 / site internet: www.mrcbellechasse.qc.ca
Demande ajout de ponceau
Un certificat d'autorisation pour l'ajout de ponceau/entrée privée est OBLIGATIORE. Vous devez soit remplir le formulaire au bureau municipal durant les heures d'ouverture ou remplir le formulaire ci-dessous et nous le transmettre par courriel à [email protected]
Formulaire de demande de ponceau/entrée privée
Demande de modification du règlement de zonage
Pour déposer une demande de modification au règlement de zonage, vous devez remplir le formulaire ci‑dessous et l’acheminer par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Formulaire de demande de modification de zonage
Permis de feu à ciel ouvert (du 1er avril au 15 novembre)
Il est strictement interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert sans avoir obtenu au préalable un permis valide, émis au nom de la personne qui réalisera le feu.
Toute personne souhaitant faire un feu à ciel ouvert doit en faire la demande au moins 24 heures avant la date prévue.
Coût du permis : Gratuit
Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner du lundi au jeudi:
Le jour : au bureau municipal : 418 469-2890
Le soir : le chef pompier : 581 725-0107
Il est également possible de faire une demande par courriel en remplissant le formulaire suivant :
Les permis doivent être demandés du lundi au jeudi seulement.
Pour un feu prévu durant la fin de semaine, la demande doit être faite au plus tard le jeudi.