Permis
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :
Les personnes qui font des travaux sur leur propriété doivent obligatoirement faire une demande de permis à la municipalité avant le début des travaux.
Pour les travaux de rénovation, il n'y a aucun montant minimum.
**Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis.
Si vos travaux ne sont pas terminés après la date limite du permis, vous devez renouveler le permis pour une période supplémentaire.
| PERMIS | COÛT | DURÉE |
| CONSTRUCTION | 100$ | 365 JOURS |
| RÉNOVATION / AGRANDISSEMENT | 25$ | 180 JOURS |
| TRANSFORMATION | 25$ | 180 JOURS |
| ADDITION D'UN BÂTIMENT | 25$ | 180 JOURS |
| LOTISSEMENT | 20$ | 365 JOURS |
| DÉPLACEMENT | 20$ | 90 JOURS |
| DÉMOLITION | 10$ | 90 JOURS |
| CHANGEMENT D'USAGE | 20$ | 90 JOURS |
| CLÔTURE / HAIE | 20$ | 90 JOURS |
| MUR DE SOUTAINEMENT | 20$ | 90 JOURS |
| INSTALLATION SEPTIQUE | 125$ | 365 JOURS |
| CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES | 125$ | 365 JOURS |
| AUTORISATION TRAVAUX RIVERAINS | 25$ | 90 JOURS |
| AUTORISATION POUR ENSEIGNE | 20$ | 90 JOURS |
| DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE | 200$ | |
| CERTIFICAT ET AUTRE | 10$ |
Un certificat d'autorisation pour l'ajout de ponceau/entrée privée est OBLIGATIORE . Vous devez communiquer avec la Direction des travaux publics et des Infrastructures, par téléphone au 418 941-1004 ou par courriel au [email protected]émon.com.
Pour une demande de permis, veuillez communiquer avec l'inspecteur régional de la MRC de Bellechasse, M. Frédéric Larue, par téléphone au 418 883-3347 poste 694 ou par courriel au [email protected] Voici les informations que vous devez nous fournir:
- Adresse des travaux
- Qui fait les travaux
- Description des travaux
- Estimation des coûts
- Nous fournir les plans s'il y a lieu.
PERMIS D'INSTALLATION D'UN PUIT PRIVÉ ET D'INSTALLATION SEPTIQUE
Pour des informations ou une demande de permis,
contactez la MRC de Bellechasse au 418 883-3347 / site internet: www.mrcbellechasse.qc.ca
Il y a un nouveau crédit d'impôt pour les installations septiques, pour plus d'information, cliquez sur le lien suivant:
Crédit d'impôt pour installation septique_Budget provincial
PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT (du 1er avril au 15 novembre)
Prendre note qu’il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu un permis valide émis par le chef pompier, M. Steeve Therrien. Toute personne désirant faire un feu à ciel ouvert doit en faire la demande au moins 24 heures avant la date prévue pour le feu.
Le coût du permis : Gratuit
Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner du lundi au jeudi:
Le jour : au bureau municipal : 418 469-2890
Le soir : le chef pompier : 581 983-1020
Vous pouvez aussi faire la demande par courriel.
Les permis devront être demandés du lundi au jeudi seulement.
Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis devra être demandé le jeudi.
