Informations aux citoyens

ANALYSE D’EAU POTABLE 2019

RÉSIDENCES NON DESSERVIES PAR L’AQUEDUC

Les contribuables dont la propriété n’est pas desservie par le réseau d’aqueduc ont la possibilité de faire analyser leur eau potable. Ce service est offert par la municipalité. 

Les bouteilles seront disponibles au bureau municipal à partir du 3 juillet. (Vous devez venir chercher votre bouteille au bureau municipal) 
Les frais sont payables au moment où la bouteille vous sera remise.  La date pour le retour des bouteilles au bureau municipal est le lundi 8 juillet de 9h00 à 11h00. 
L’échantillon d’eau doit être pris le matin même puisqu’elle ne doit pas rester plus de 48 heures dans la bouteille avant l’analyse.

Le coût est de 23.00$ pour une analyse des coliformes totaux et fécaux. 

Si vous désirez faire analyser votre eau potable, veuillez contacter le bureau municipal au 418-469-2890 pour vous inscrire le plus tôt possible.   

DATES À RETENIR : 
Du  4  au 8  juillet 2019: Distribution des bouteilles au bureau municipal (820, rue Therrien) 

Lundi  9 juillet 2019:      Prendre l’échantillon d’eau et rapporter la  bouteille au bureau municipal avant 11h00.

                                           

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Sondages Familles et Aînés

En 2015, la municipalité de Saint-Philémon a adopté une politique familiale et Municipalité amie des aînés (MADA). Il est maintenant venu le temps de la renouveler. C’est en 2018, qu’une nouvelle démarche visant à mettre à jour notre politique a été amorcée.

Nous sommes maintenant rendus à l’étape de rencontrer la population, le mardi 19 mars à 12h, les citoyens de 50 ans et plus sont invités à une consultation publique. Pour l’occasion un dîner sera servi aux participants à compter de 12h, la consultation se déroulera par la suite, faites vite les places sont limitées. Pour réservation : 418-469-2890.
Des sondages en ligne sont proposés afin que tous puissent contribuer à la mise à jour de notre politique. Pour y accéder, rendez-vous sur le site de la MRC de Bellechasse :

https://www.mrcbellechasse.qc.ca/fr/pour-les-citoyens/familles-aines/


Veuillez cliquer sur la municipalité de Saint-Philémon, dans la liste présentée pour accéder au sondage qui y correspond.

 

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DOCUMENTS POUR CONSULTATION

Arbitrage entre la compagnie 9367-3085 Québec inc. et la Station Touristique Massif du sud (1993) inc. :

2019-03-08 Arbitrage -jug-sentence arbitrale-181026.pdf (702 KB) 


Jugement rendu le 14 mars 2016 pour les taxes impayées de la station Touristique Massif du sud 91993) inc.:

2016-03-14 Jugement non paiement des taxes municipales.pdf (202 KB)

 

Renseignements pour les citoyens
Station touristique Massif du Sud (1993) inc.
(Différentes décisions judiciaires)

Depuis plus de trois ans, le dossier de la station de ski a soulevé beaucoup de questions. La municipalité a été au cœur de cette saga bien malgré elle notamment à ce qui a trait aux importantes taxes municipales qui n’étaient pas payées et également, concernant les litiges avec la CADMS dont la municipalité fait partie.
Dans le cas de la municipalité, beaucoup d’argent public a été engagé pour conserver l’équité entre les payeurs de taxes. Le dénouement s’est effectué suite à plusieurs décisions des tribunaux ou des retraits de procédure par la Station et le tout s’est soldé par aucune perte de taxes pour la municipalité.
En parallèle, la CADMS s’est retrouvée en Cour pour faire établir que la Station n’avait pas de droits à l’extérieur des terrains visés par les baux que ce soit le bail emphytéotique délivré par la CADMS ou le bail consenti par le ministère des richesses naturelles pour le dessus de la montagne.
D’autre part, suite à l’acquisition du fond de terrain de la Station de ski, auparavant détenu par la CADMS, un groupe privé s’est retrouvé en arbitrage contre la Station pour demander le respect du bail emphytéotique.
Il est certain que toutes ces démarches ont occasionné des frais très importants que j’estime à plusieurs centaines de milliers de dollars et, malheureusement, cet argent n’a pas servi au développement de notre municipalité.
Suite à des demandes d’informations, je crois utile de mettre accessible les différents jugements prononcés à ce jour. Un tableau résume très sommairement les différents dossiers et les jugements intégraux sont accessibles.
Dans l’ensemble de cette saga, la municipalité a toujours agi avec transparence et il nous apparaît que la façon la plus objective de donner l’information est de référer les citoyens aux jugements prononcés dans ces dossiers.
Bien à vous,


Daniel Pouliot, maire

 

  

  

Le jugement rendu par la Cour supérieure (n° 5) est disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://citoyens.soquij.qc.ca/

(une recherche doit toutefois être effectuée à l’aide de mots-clés).

Vous pouvez également consulter ce jugement en cliquant sur le lien suivant :
https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2016/2016qccs6206/2016qccs6206.html?searchUrlHash=AAAAAQARwqttYXNzaWYgZHUgc3VkwrsAAAAAAQ&resultIndex=1

De plus, la décision de la Cour d’appel (n° 2) est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2015/2015qcca2082/2015qcca2082.html?searchUrlHash=AAAAAQARwqttYXNzaWYgZHUgc3VkwrsAAAAAAQ&resultIndex=6

 En ce qui concerne les autres décisions, elles ne sont pas accessibles sur internet.

 

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QUESTIONS / RÉPONSES

CONCERNANT LA COUPE D’ARBRES

DANS LA BANDE RIVERAINE DES LACS ET COURS D’EAU

   

Q : Quels ouvrages ou travaux peut-on réaliser dans la bande riveraine ou sur le littoral

d’un lac ou cours d’eau?

R : En principe tous les ouvrages ou travaux sont interdits dans la bande riveraine ou le littoral des lacs et cours d’eau, sauf, certains travaux autorisés par un certificat d’autorisation délivré par un officier désigné. (art 115, du Règlement de zonage, et art 22

A, 4°, du Règlement sur les permis et certificats)

  

Q : Peut-on obtenir un certificat d’autorisation de l’officier désigné pour couper ou

enlever des arbres dans la bande riveraine ou le littoral d’un lac ou cours d’eau?

R : S’il s’agit de couper ou d’enlever des arbres malades, morts, dangereux ou tombés, un certificat pourra être délivré par l’inspecteur chargé d’appliquer les règlements d’urbanisme après que celui-ci ait réalisé les vérifications de base. Ainsi, un certificat d’autorisation pourrait être émis pour couper et enlever un arbre fortement incliné vers un cours d’eau si l’inspecteur juge que l’arbre est instable et tombera inévitablement ou sera entraîné dans le cours d’eau.

 

S’il s’agit d’une coupe de bois, vous devez vous informer auprès de l’officier chargé de l’application du Règlement régional sur le déboisement.


Q : Peut-on enlever un arbre tombé dans la rivière ou qui a été entrainé par les eaux?

R : Vous pouvez également obtenir une autorisation pour enlever un ou des arbres tombés ou entrainés par les eaux. Toutefois, dans l’exécution de la tâche, vous ne pourrez empiéter dans le lit du cours d’eau avec de la machinerie. L’opération devra essentiellement être manuelle ou réalisée à partir de la rive sans détériorer celle-ci.

 

Q : Que doit-on faire si nous constatons qu’un arbre ou tout autre objet est tombé dans le cours d’eau et que nous croyons que l’arbre ou l’objet peut causer un obstacle au libre écoulement de l’eau?

R : Vous devez en faire part à la municipalité ou la MRC qui se chargera d’évaluer la situation et d’intervenir au besoin.


Q : Comment peut-on joindre les officiers chargés de l’application des règlements?

R : Les dispositions des règlements d’urbanisme concernant les bandes riveraines et le littoral sont appliquées par : Nadège Doyon. Vous pouvez contacter Mme Doyon au (418)-883-3347 poste 640 ou [email protected].

 

Le Règlement régional sur le déboisement est quant à lui appliqué par : Yoland Bédard. Vous pouvez contacter M. Bédard au (418)-883-3347 poste 651 ou [email protected].

 

En résumé : Assurez-vous d’avoir les autorisations avant d’intervenir dans les bandes riveraines et le littoral des lacs et cours d’eau. Un certificat d’autorisation peut être obtenu assez rapidement et vous permettra de réaliser certains travaux en toute quiétude. Pour plus d’information ou de précision, vous pouvez également me contacter ou joindre ma collègue Marie-Claude Gosselin au (418)-883-3347 poste 664 ou [email protected].

 

Paul Blais, directeur

Service régional d’inspection (418)-883-3347 p.665 [email protected]

820, rue Therrien, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0
Téléphone : (418) 469-2890
Télécopieur : (418) 469-2726
Courriel : [email protected]
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