Municipalité de Saint-Philémon
 

Informations aux citoyens

PANNEAUX DE SIGNALISATION 9-1-1

Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Philémon, tenue le 9 septembre 2019 à 20h00, à laquelle étaient présents les conseillers(ères) suivants : René Lévesque,  Steeve Mercier, Benoit Jr Talbot, Roger Noël, Yvan Laflamme, Marilyn Therrien-Jolin.
Tous formant quorum sous la présidence du maire  M. Daniel Pouliot.
Est aussi présente Mme Diane Labrecque,  directrice générale et sec.-très.

 

2019-09-21           PANNEAUX DE SIGNALISATION 9-1-1 – REMPLACEMENT ET RESPONSABILITÉ

ATTENDU QUE la municipalité a fait installer en 2018, devant chacune des propriétés situées à l’extérieur du périmètre urbain, un poteau ainsi qu’un  panneau bleu avec le numéro civique inscrit en blanc, afin que leur numéro de porte soit bien visible lorsque l’intervention des services d’urgence tels pompier, police ou ambulance sont requis;   

ATTENDU QUE la municipalité a constaté que plusieurs poteaux et panneaux bleu avec le numéro civique ont été endommagés  durant l’hiver;

ATTENDU QUE chaque propriétaire est responsable de l’entretien et du déneigement de son panneau, afin qu’il soit visible en tout temps du chemin public.

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par Yvan Laflamme et résolu à l’unanimité des conseillers présents, que la municipalité autorise le remplacement du poteau et/ou du panneau bleu avec le numéro civique lorsque ces derniers sont endommagés;

Que les frais relatifs au remplacement du poteau et/ou du panneau, soient facturés au propriétaire concerné, le coût d’achat et un montant de 50 $ pour l’installation par les employés municipaux. 

 

Extrait certifié conforme à Saint-Philémon ce  16ième jour du mois de septembre 2019.                                                                        

Diane Labrecque, dir.gén./sec.-très.

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SI VOUS N'AVEZ PAS DE MÉDECIN DE FAMILLE,
INSCRIVEZ-VOUS AU GUICHET D'ACCÈS À UN MÉDECIN

La Municipalité travaille à maintenir des services de santé dans notre région.

Pour ce faire, il est très important si vous n’avez pas de médecin de vous inscrire au guichet d’accès à un médecin.

Ce guichet permet au Ministère de connaître les besoins d’une population et oriente l’attribution des permis d’exercice de médecin.

Votre carte d’assurance-maladie en main et 2 minutes vous seront nécessaires pour procéder à votre inscription à l’adresse suivante :

 https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca/GRL/LM_GuichAccesMdFamCitoy/fr/Citoy/LMA1_Identification

Vous souhaitez avoir de l’assistance pour vous inscrire, nous vous invitons à téléphoner au 1-844 309-0630 ou 418-248-0630 poste 5146

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DOCUMENTS POUR CONSULTATION

Arbitrage entre la compagnie 9367-3085 Québec inc. et la Station Touristique Massif du sud (1993) inc. :

2019-03-08 Arbitrage -jug-sentence arbitrale-181026.pdf (702 KB) 


Jugement rendu le 14 mars 2016 pour les taxes impayées de la station Touristique Massif du sud 91993) inc.:

2016-03-14 Jugement non paiement des taxes municipales.pdf (202 KB)

 

Renseignements pour les citoyens
Station touristique Massif du Sud (1993) inc.
(Différentes décisions judiciaires)

Depuis plus de trois ans, le dossier de la station de ski a soulevé beaucoup de questions. La municipalité a été au cœur de cette saga bien malgré elle notamment à ce qui a trait aux importantes taxes municipales qui n’étaient pas payées et également, concernant les litiges avec la CADMS dont la municipalité fait partie.
Dans le cas de la municipalité, beaucoup d’argent public a été engagé pour conserver l’équité entre les payeurs de taxes. Le dénouement s’est effectué suite à plusieurs décisions des tribunaux ou des retraits de procédure par la Station et le tout s’est soldé par aucune perte de taxes pour la municipalité.
En parallèle, la CADMS s’est retrouvée en Cour pour faire établir que la Station n’avait pas de droits à l’extérieur des terrains visés par les baux que ce soit le bail emphytéotique délivré par la CADMS ou le bail consenti par le ministère des richesses naturelles pour le dessus de la montagne.
D’autre part, suite à l’acquisition du fond de terrain de la Station de ski, auparavant détenu par la CADMS, un groupe privé s’est retrouvé en arbitrage contre la Station pour demander le respect du bail emphytéotique.
Il est certain que toutes ces démarches ont occasionné des frais très importants que j’estime à plusieurs centaines de milliers de dollars et, malheureusement, cet argent n’a pas servi au développement de notre municipalité.
Suite à des demandes d’informations, je crois utile de mettre accessible les différents jugements prononcés à ce jour. Un tableau résume très sommairement les différents dossiers et les jugements intégraux sont accessibles.
Dans l’ensemble de cette saga, la municipalité a toujours agi avec transparence et il nous apparaît que la façon la plus objective de donner l’information est de référer les citoyens aux jugements prononcés dans ces dossiers.
Bien à vous,


Daniel Pouliot, maire

 

  

  

Le jugement rendu par la Cour supérieure (n° 5) est disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://citoyens.soquij.qc.ca/

(une recherche doit toutefois être effectuée à l’aide de mots-clés).

Vous pouvez également consulter ce jugement en cliquant sur le lien suivant :
https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2016/2016qccs6206/2016qccs6206.html?searchUrlHash=AAAAAQARwqttYXNzaWYgZHUgc3VkwrsAAAAAAQ&resultIndex=1

De plus, la décision de la Cour d’appel (n° 2) est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2015/2015qcca2082/2015qcca2082.html?searchUrlHash=AAAAAQARwqttYXNzaWYgZHUgc3VkwrsAAAAAAQ&resultIndex=6

 En ce qui concerne les autres décisions, elles ne sont pas accessibles sur internet.

 

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QUESTIONS / RÉPONSES

CONCERNANT LA COUPE D’ARBRES

DANS LA BANDE RIVERAINE DES LACS ET COURS D’EAU

   

Q : Quels ouvrages ou travaux peut-on réaliser dans la bande riveraine ou sur le littoral

d’un lac ou cours d’eau?

R : En principe tous les ouvrages ou travaux sont interdits dans la bande riveraine ou le littoral des lacs et cours d’eau, sauf, certains travaux autorisés par un certificat d’autorisation délivré par un officier désigné. (art 115, du Règlement de zonage, et art 22

A, 4°, du Règlement sur les permis et certificats)

  

Q : Peut-on obtenir un certificat d’autorisation de l’officier désigné pour couper ou

enlever des arbres dans la bande riveraine ou le littoral d’un lac ou cours d’eau?

R : S’il s’agit de couper ou d’enlever des arbres malades, morts, dangereux ou tombés, un certificat pourra être délivré par l’inspecteur chargé d’appliquer les règlements d’urbanisme après que celui-ci ait réalisé les vérifications de base. Ainsi, un certificat d’autorisation pourrait être émis pour couper et enlever un arbre fortement incliné vers un cours d’eau si l’inspecteur juge que l’arbre est instable et tombera inévitablement ou sera entraîné dans le cours d’eau.

 

S’il s’agit d’une coupe de bois, vous devez vous informer auprès de l’officier chargé de l’application du Règlement régional sur le déboisement.


Q : Peut-on enlever un arbre tombé dans la rivière ou qui a été entrainé par les eaux?

R : Vous pouvez également obtenir une autorisation pour enlever un ou des arbres tombés ou entrainés par les eaux. Toutefois, dans l’exécution de la tâche, vous ne pourrez empiéter dans le lit du cours d’eau avec de la machinerie. L’opération devra essentiellement être manuelle ou réalisée à partir de la rive sans détériorer celle-ci.

 

Q : Que doit-on faire si nous constatons qu’un arbre ou tout autre objet est tombé dans le cours d’eau et que nous croyons que l’arbre ou l’objet peut causer un obstacle au libre écoulement de l’eau?

R : Vous devez en faire part à la municipalité ou la MRC qui se chargera d’évaluer la situation et d’intervenir au besoin.


Q : Comment peut-on joindre les officiers chargés de l’application des règlements?

R : Les dispositions des règlements d’urbanisme concernant les bandes riveraines et le littoral sont appliquées par : Nadège Doyon. Vous pouvez contacter Mme Doyon au (418)-883-3347 poste 640 ou [email protected].

 

Le Règlement régional sur le déboisement est quant à lui appliqué par : Yoland Bédard. Vous pouvez contacter M. Bédard au (418)-883-3347 poste 651 ou [email protected].

 

En résumé : Assurez-vous d’avoir les autorisations avant d’intervenir dans les bandes riveraines et le littoral des lacs et cours d’eau. Un certificat d’autorisation peut être obtenu assez rapidement et vous permettra de réaliser certains travaux en toute quiétude. Pour plus d’information ou de précision, vous pouvez également me contacter ou joindre ma collègue Marie-Claude Gosselin au (418)-883-3347 poste 664 ou [email protected].

 

Paul Blais, directeur

Service régional d’inspection (418)-883-3347 p.665 [email protected]

820, rue Therrien, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0
Téléphone : (418) 469-2890
Télécopieur : (418) 469-2726
Courriel : [email protected]
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