Municipalité de Saint-Philémon
 

Taxe municipale

INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LE PAIEMENT DE LA FACTURE DE LA TAXE MUNICIPALE

En 2018, le paiement de votre facture de taxe peut se faire en 6 versements :

2 avril 2018
4 juin 2018
4 juillet 2018
4 septembre 2018
4 octobre 2018
5 novembre 2018

TAUX D’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ

Le taux d'intérêt est de 7 % et la pénalité est de 5 %, ce qui fait un taux combiné de 12 % l’an. Lorsqu’un contribuable est en défaut d’effectuer un versement à la date d’échéance, les intérêts et les pénalités sont imposés sur le solde dû, lequel devient alors exigible. Le contribuable perd le privilège de payer son compte de taxes en plusieurs versements puisque le solde de son compte devient dû et doit être payé en totalité pour éviter d’avoir des intérêts.

PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS
La municipalité offre le service de paiements préautorisés pour les comptes de taxes. Vous devez compléter un formulaire d’autorisation et joindre un spécimen de chèque.
ADHÉSION PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS (1 MB)

PAIEMENT DIRECT
Au bureau municipal, il est possible d’utiliser le service de paiement direct pour payer votre compte de taxes.

PAIEMENTS PAR INTERNET
Si vous faites votre paiement par internet, il serait plus prudent de le faire le jour précédant la date limite du paiement, pour éviter d’avoir des frais s’il y a un délai dans la transmission des données. Chaque compte de taxes a son numéro matricule. Lors du paiement, vous devez vous assurer d’inscrire le bon numéro de matricule de façon à ce que le paiement soit fait dans le bon compte.  
Si vous faite le paiement de plus d'un compte de taxe, veuillez vous assurer de faire le paiment dans le bon numéro de matricule.  Chaque compte a son numéro de matricule.

PAIEMENT PAR CHÈQUES POSTDATÉS
Certains contribuables font des chèques postdatés sur plusieurs mois pour le paiement de leur compte de taxes.
Les chèques doivent être faits de façon à ce que le montant d’un versement soit payé à la date limite du paiement, pour éviter d’avoir des frais d’intérêts sur le solde du compte dès qu’un versement n’est pas fait en totalité à la date limite.

PREMIER VERSEMENT DU COMPTE
Le montant du premier versement de votre compte de taxes peut être différent des trois autres versements. Il est important d’inscrire le bon montant lors de votre paiement. Il peut y avoir une différence de quelques sous.




820, rue Therrien, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0
Téléphone : (418) 469-2890
Télécopieur : (418) 469-2726
Courriel : munphile@globetrotter.net
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