Municipalité de Saint-Philémon
 

Permis

 

Les personnes qui font des travaux sur leur propriété doivent obligatoirement faire une demande de permis à la municipalité avant le début des travaux.
Pour les travaux de rénovation, il n'y a aucun montant minimum. Tous les travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis.

Si vos travaux ne sont pas terminés après la date limite du permis, vous devez renouveler le permis pour une période supplémentaire.

 

PERMIS COÛT  DURÉE 
CONSTRUCTION 100$  365 JOURS 
RÉNOVATION / AGRANDISSEMENT   25$ 180 JOURS 
TRANSFORMATION   25$ 180 JOURS 
ADDITION D'UN BÂTIMENT   25$ 180 JOURS 
LOTISSEMENT   20$  365 JOURS 
DÉPLACEMENT   20$   90 JOURS 
DÉMOLITION   10$   90 JOURS 
CHANGEMENT D'USAGE   20$   90 JOURS
CLÔTURE / HAIE   20$   90 JOURS
MUR DE SOUTAINEMENT   20$   90 JOURS
INSTALLATION SEPTIQUE 125$ 365 JOURS 
CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES 125$ 365 JOURS
AUTORISATION TRAVAUX RIVERAINS   25$   90 JOURS
AUTORISATION POUR ENSEIGNE   20$   90 JOURS
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 200$  

Pour une demande de permis, veuillez communiquer au bureau municipal au 418-469-2890 ou par courriel à munphile@globetrotter.net.  voici les informations que vous devez nous fournir:

- Adresse des travaux   -Description des travaux       -Estimation des coûts 
- Qui fait les travaux      -Nous fournir les plans s'il y a lieu.     

    

PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT

Prendre note qu’il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert à moins d’avoir obtenu un permis valide émis par le chef pompier, M. Steeve Therrien, ou son représentant, M. Jacques Vachon. Toute personne désirant faire un feu à ciel ouvert doit en faire la demande au moins 24 heures avant la date prévue pour le feu. Le coût du permis a été fixé à 10 $

Pour obtenir un permis, vous devez téléphoner du lundi au vendredi :
Le jour : au bureau municipal : 418 469-2890
Le soir : le chef pompier : 418 469-2799

Vous pouvez aussi faire la demande par courriel.

Les permis devront être demandés du lundi au jeudi seulement. Pour les feux réalisés durant la fin de semaine, le permis devra être demandé le jeudi.

820, rue Therrien, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0
Téléphone : (418) 469-2890
Télécopieur : (418) 469-2726
Courriel : munphile@globetrotter.net
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