Municipalité de Saint-Philémon
 

Informations importantes

  

 

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QUESTIONS / RÉPONSES

CONCERNANT LA COUPE D’ARBRES

DANS LA BANDE RIVERAINE DES LACS ET COURS D’EAU

   

Q : Quels ouvrages ou travaux peut-on réaliser dans la bande riveraine ou sur le littoral

d’un lac ou cours d’eau?

R : En principe tous les ouvrages ou travaux sont interdits dans la bande riveraine ou le littoral des lacs et cours d’eau, sauf, certains travaux autorisés par un certificat d’autorisation délivré par un officier désigné. (art 115, du Règlement de zonage, et art 22

A, 4°, du Règlement sur les permis et certificats)

  

Q : Peut-on obtenir un certificat d’autorisation de l’officier désigné pour couper ou

enlever des arbres dans la bande riveraine ou le littoral d’un lac ou cours d’eau?

R : S’il s’agit de couper ou d’enlever des arbres malades, morts, dangereux ou tombés, un certificat pourra être délivré par l’inspecteur chargé d’appliquer les règlements d’urbanisme après que celui-ci ait réalisé les vérifications de base. Ainsi, un certificat d’autorisation pourrait être émis pour couper et enlever un arbre fortement incliné vers un cours d’eau si l’inspecteur juge que l’arbre est instable et tombera inévitablement ou sera entraîné dans le cours d’eau.

 

S’il s’agit d’une coupe de bois, vous devez vous informer auprès de l’officier chargé de l’application du Règlement régional sur le déboisement.


Q : Peut-on enlever un arbre tombé dans la rivière ou qui a été entrainé par les eaux?

R : Vous pouvez également obtenir une autorisation pour enlever un ou des arbres tombés ou entrainés par les eaux. Toutefois, dans l’exécution de la tâche, vous ne pourrez empiéter dans le lit du cours d’eau avec de la machinerie. L’opération devra essentiellement être manuelle ou réalisée à partir de la rive sans détériorer celle-ci.

 

Q : Que doit-on faire si nous constatons qu’un arbre ou tout autre objet est tombé dans le cours d’eau et que nous croyons que l’arbre ou l’objet peut causer un obstacle au libre écoulement de l’eau?

R : Vous devez en faire part à la municipalité ou la MRC qui se chargera d’évaluer la situation et d’intervenir au besoin.


Q : Comment peut-on joindre les officiers chargés de l’application des règlements?

R : Les dispositions des règlements d’urbanisme concernant les bandes riveraines et le littoral sont appliquées par : Nadège Doyon. Vous pouvez contacter Mme Doyon au (418)-883-3347 poste 640 ou ndoyon@mrcbellechasse.qc.ca.

 

Le Règlement régional sur le déboisement est quant à lui appliqué par : Yoland Bédard. Vous pouvez contacter M. Bédard au (418)-883-3347 poste 651 ou ybedard@mrcbellechasse.qc.ca.

 

En résumé : Assurez-vous d’avoir les autorisations avant d’intervenir dans les bandes riveraines et le littoral des lacs et cours d’eau. Un certificat d’autorisation peut être obtenu assez rapidement et vous permettra de réaliser certains travaux en toute quiétude. Pour plus d’information ou de précision, vous pouvez également me contacter ou joindre ma collègue Marie-Claude Gosselin au (418)-883-3347 poste 664 ou mcgosselin@mrcbellechasse.qc.ca.

 

Paul Blais, directeur

Service régional d’inspection (418)-883-3347 p.665 pblais@mrcbellechasse.qc.ca

820, rue Therrien, Saint-Philémon (Québec) G0R 4A0
Téléphone : (418) 469-2890
Télécopieur : (418) 469-2726
Courriel : munphile@globetrotter.net
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